Conditions générales de ventes

Article 1 - Identité de la société

La société: Les Pierres de Sora

Société auto-entreprise (SIRET 91791633000017 )

Siège social: 97 rue Thomas Laurent 33820 Etauliers, France

Adresse de courrier électronique: lespierresdesora@gmail.com

Article 2 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci dessous détaillent les droits et les obligations entre le vendeur, Kermarrec Laure, Les Pierres de Sora, et le client dans le cadre de la vente de ses créations sur le site www.lespierresdesora.fr .

Lors d'une commande sur le site www.lespierresdesora.fr , pour le compte d'un client implique que celui ci a pris connaissance des conditions générales de vente et qu'il accepte sans réserve à ces mêmes conditions.

Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.lespierresdesora.fr .

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.

La société Les Pierres de Sora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Les Pierres de Sora jusqu'au paiement complet du prix.

Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Produits

La société Les Pierres de Sora propose des bijoux en pierres naturelles fait main et des objets de décorations en résine naturelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les couleurs,les dimensions et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs utilisés par le client.

Le client reconnaît ainsi que les photographies, graphismes et descriptifs accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société Les Pierres de Sora en cas d'erreur, d'omission ou de modification.

Article 5 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet : http://www.lespierresdesora.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont livrable uniquement en France métropolitaine.

La société Les Pierres de Sora se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site www.lespierresdesora.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarer en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le client peut choisir de régler ses articles en ligne sur le site www.lespierresdesora.fr suivant les moyens de paiement proposés.

Les moyens techniques mis en oeuvre sur le site www.lespierresdesora.fr permettent la sécurité des commandes et des paiements.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera annulée.

La société les Pierres de Sora, se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas régler en tout ou partie d'une commande précédente.

Article 8 - Rétractation

Conformément aux disposition de l'article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans à avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse du siège social. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice de rétractation, la société Les Pierres de Sora procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractations

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à:

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécification du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de santé.

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visible sur le site www.lespierresdesora.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserves de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site www.lespierresdesora.fr n'a pas de vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Pierres de Sora se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.

Article 10 - Livraison

Les produits sont livrés via le service Mondial Relay, vers la France métropolitaine exclusivement, vous donnerez le point de retrait de votre choix par mail. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Les Pierres de Sora, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs proposition de rendez vous pour aller récupérer son colis dans son relias colis choisi par lui.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Pierres de Sora. Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé du relais colis, de l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 11 - Garantie

Tout les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ( lespierresdesora@gmail.com ) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice ...). Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursé.

Les dispositions de cet article ne vous empêche pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 12 - Responsabilité

La société Les Pierres de Sora ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Par railleurs, la responsabilité de la société Les Pierres de Sora ne saurait être engagée pour touts les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatique.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespierresdesora.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Pierres de Sora. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Les Pierres de Sora.

Article 15 - Données personnelles

La société Les Pierres de Sora se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant dans les conditions décrite dans la politique de protection des données accessible sur le footer du site www.lespierresdesora .